AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000062 1761687163363 17 II-AC62 62 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzi 1 Rapporteur PA793452 PO845439 PA721210 PA842013 PA795636 PA794154 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Davi, rapporteur, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 589119 0 0 modification Vie étudiante 589121 1 1 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 589123 0 0 modification Recherche spatiale 589125 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 589127 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 589129 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 589131 -1 -1 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 589133 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants à cause de l’inaction du Gouvernement.En cette rentrée universitaire, la précarité étudiante explose. Selon l’étude Linkee de 2025, un étudiant sur 3 déclare sauter des repas 3 à 5 fois par semaine et un étudiant sur 4 envisage d’arrêter ses études en raison de difficultés financières. L’enquête annuelle de l’UNEF sur le coût de la vie étudiante, montre une augmentation de 4,12 % en 2025. Depuis 2017, le coût global a bondi de +31,88 %, signe d’une précarité qui s’installe dans la durée. Le niveau de vie des étudiants est notamment affecté par la hausse des loyers dans les résidences Crous (+ 3,26 %) et hors résidences Crous (+ 2,46 %), par le prix des transports (+1,44 % pour les boursiers et 2,44 % pour les non-boursiers) et par le prix de l’alimentation (+1,4 %). La crise du logement s’intensifie pour les étudiants. Le loyer représente le premier poste de dépense des étudiants, chaque augmentation impacte très fortement le budget des étudiants. Le coût moyen des logements dans le parc privé s’élève en 2025 à 609,60 € par mois et à 857 € par mois en Ile-de-France. Les loyers du CROUS ont également augmenté atteignant en moyenne 421,97 € par mois en 2025. Par ailleurs, le nombre des places en logement CROUS est insuffisant : selon le rapport du Conseil national de l’habitat de janvier 2025, l’offre de logements Crous ne répond qu’à 7 % des besoins en logements étudiants.Compte-tenu de cette hausse de la précarité, les présidents d’université appellent eux-mêmes à la mise en place d’une allocation d’études pour tous les étudiants. Pour en finir donc avec la précarisation grandissante des conditions de vie et d’étude des étudiants, par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie de 1128 euros par mois pour les jeunes en formation détachés du foyer fiscal de leurs parents.Cette mesure a été chiffrée entre 12,3 Md et 37 Md d’euros en fonction du périmètre retenu et son financement doit être étudié soit via une taxation des héritages supérieurs à 12 millions d’euros, soit par des cotisations sociales via la branche famille. Cependant, l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, qui précise que la notion de charge publique doit être appréciée au niveau de chaque mission, nous oblige à budgéter cette mesure au sein de la mission.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 03 du programme 191 vers l’action 01 du programme 231. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T22:32:39+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000062?format=pdf false corrigé Sans objet