AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000064 1761688933316 17 II-AC64 64 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzh 1 Rapporteur PA793452 PO845439 PA721210 PA842013 PA795636 PA794154 PA736201 PA793780 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA841713 PA793948 M. Davi, rapporteur, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 583233 290000000 290000000 modification Vie étudiante 583235 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 583237 -290000000 -290000000 modification Recherche spatiale 583239 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 583241 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 583243 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 583245 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 583247 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement a pour objet d’engager un rattrapage de la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur, afin de corriger la dégradation continue de leur traitement depuis plus de trois décennies et de rétablir un niveau de rémunération conforme à leurs qualifications et à leurs missions. Les enseignants vacataires assurent une part essentielle des enseignements universitaires : environ 160 000 vacataires réalisent chaque année plus de 5 millions d’heures équivalent TD, soit l’équivalent du service de près de 30 000 enseignants-chercheurs titulaires à temps plein. Pourtant, leur rémunération reste aujourd’hui largement insuffisante au regard du temps de travail réellement accompli, qui comprend non seulement les heures de cours, mais aussi le temps nécessaire à la préparation des séances, à la correction des copies, à la surveillance des examens et aux tâches pédagogiques et administratives qui leur sont confiées. Depuis 2018, le taux de vacation est ainsi, à l’heure travaillée et conformément au référentiel d’équivalences horaires des enseignants-chercheurs titulaires, inférieur d’environ 13 % au SMIC horaire, alors qu’il lui était supérieur d’environ 65 % au début des années 1990. Si ce taux avait évolué au même rythme que le SMIC sur cette période, il serait aujourd’hui supérieur d’environ 89 % à son niveau actuel. Cette évolution traduit la perte de reconnaissance et de pouvoir d’achat subie par les enseignants vacataires depuis plus de trente ans. Cette dégradation structurelle entretient une précarité durable qui touche des dizaines de milliers d’enseignants, souvent jeunes chercheurs ou doctorants, dont le travail est pourtant indispensable au fonctionnement de nos universités. La revalorisation proposée vise à rétablir le niveau de rémunération qui aurait dû être conservé si le taux de vacation avait suivi l’évolution du SMIC depuis les années 1990. Elle constituerait un rattrapage historique et un signal fort, reconnaissant la contribution essentielle des enseignants vacataires au service public de l’enseignement supérieur et à la formation de nos étudiants. Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de 290 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 pour les transférer vers : <ul style="text-align: justify;"><li>l’action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150, à hauteur de 170 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; </li><li>l’action 02 « Formation initiale et continue de niveau master » du programme 150, à hauteur de 120 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La répartition de ces crédits entre licence et master tient compte des proportions de crédits de masse salariale alloués respectivement à l’action 01 et à l’action 02 du programme 150. </li></ul>Ce transfert est proposé afin de respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution, sans pour autant réduire les moyens des actions concernées. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:02:12+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000064?format=pdf false 83519 Dernier Sans objet