AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000159 1761689743386 17 II-AC159 159 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzyi 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 Mme Bourouaha et M. Maillot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 584197 0 0 modification Vie étudiante 584199 50000000 50000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 584201 -50000000 -50000000 modification Recherche spatiale 584203 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 584205 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 584207 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 584209 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 584211 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), dont le rôle est déterminant dans la mise en œuvre des politiques de vie étudiante.Le réseau des CROUS connaît aujourd’hui une situation de tension budgétaire et humaine particulièrement préoccupante. Comme l’a souligné un rapport parlementaire récent consacré aux aides publiques aux étudiants, le manque de moyen fragilise le fonctionnement même d’un système d’aides déjà imparfait et inadapté. Les dispositifs existants peinent à répondre à la demande croissante des étudiants, qu’il s’agisse de l’attribution des bourses, de l’accès au logement ou de la restauration universitaire.Faute de personnels en nombre suffisant, les délais de traitement des Dossiers sociaux étudiants (DSE) s’allongent considérablement, retardant l’accès à des droits pourtant essentiels. Ces retards ont des conséquences directes sur les conditions de vie et d’études de dizaines de milliers d’étudiants, notamment parmi les plus précaires.Abonder les dotations aux CROUS est donc indispensable pour garantir la continuité du service public de la vie étudiante et répondre à la hauteur des besoins constatés sur l’ensemble du territoire.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 04 du programme 231 est abondé en AE et en CP de 50 millions d’euros Les crédits sont prélevés, hors titre 2, sur l’action 02 du programme 172.Le Gouvernement est invité à lever le gage, cet amendement ne visant pas à diminuer les moyens de l’ANR mais à doter les opérateurs de la vie étudiante de moyen suffisant.  2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-10-28T23:15:19+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000159?format=pdf false 83525 Dernier Sans objet