AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000161 1761687193293 17 II-AC161 161 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzoi 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 Mme Bourouaha et M. Maillot ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 584229 0 0 modification Vie étudiante 584231 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 584233 -1 -1 modification Recherche spatiale 584235 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 584237 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 584239 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 584241 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 584243 0 0 modification Préfiguration d’une allocation étudiante 584245 1 1 création 0 0 true Cet amendement d’appel a pour objectif de mettre en exergue la proposition d’allocation étudiante portée par le groupe GDR, issue des conclusions du rapport parlementaire sur les aides sociales aux étudiants.Pour dépasser les limites du système actuel des bourses sur critères sociaux, pointé par le récent rapport parlementaire sur les aides sur critères sociaux à destination des étudiants, nous proposons la création d’une allocation d’études composée de deux volets. Le premier serait une part universelle fixe, égale à 10 % du SMIC, versée à l’ensemble des étudiants sans condition de ressources. Le second serait une part sociale modulable, pouvant atteindre 80 % du SMIC, calculée selon trois critères principaux clairs et transparents : le statut de décohabitation, l’indice du coût de la vie dans le territoire d’études et les revenus familiaux.Ce dispositif permettrait une hausse immédiate et significative des montants : la bourse maximale passerait d’environ 630 euros à 1 080 euros par mois pour les étudiants les plus modestes. Il instaurerait un système d’aide réellement progressif, lisible et juste, garantissant à chaque jeune la possibilité d’étudier dans des conditions dignes, et réduire la dépendance familiale ainsi que le recourt massif au salariat étudiant.Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :Un nouveau programme intitulé « Préfiguration d’une allocation étudiante » est créé et abondé de 1 euro en AE et en CP.Ce crédit est prélevé, hors titre 2, sur l’action 2 du programme 172. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T22:32:48+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000161?format=pdf false Sans objet