AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000166 1761690493409 17 II-AC166 166 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzw 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 584295 0 0 modification Vie étudiante 584297 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 584299 -300000000 -300000000 modification Recherche spatiale 584301 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 584303 -255828000 -255828000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 584305 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 584307 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 584309 0 0 modification Augmentation de 15% des subventions pour charges de service public du CNRS et du CNES 584311 555828000 555828000 création 0 0 true Cet amendement vise à augmenter de 15 % les subventions pour charges de service public alloués au Centre National d’Études Spatiales (CNES) et au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) afin d’augmenter leurs moyens humains et financiers, de compenser les baisses de crédits opérées en 2025.Le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument essentielles pour comprendre la crise écologique et trouver les moyens d’y remédier. Il mène aussi des recherches importantes en sciences sociales, en santé ou dans le domaine de la physique. Cet amendement propose donc dans un premier temps d’augmenter la subvention pour charge de service public du CNRS de 15 %. La baisse de la subvention pour charges de service public du CNRS alourdit d’autant plus ses charges, et ne permet pas de compenser les surcoûts énergétiques et la non compensation des mesures relatives au pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncées par l’ancien Ministre Guérini. Elles ne permettent pas non plus de favoriser la recherche décarbonée sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, énergétiques, la santé, les sciences sociales qui, loin du technosolutionnisme prôné par les gouvernements macronistes successifs, permet d’avancer vers la bifurcation écologique.Cet amendement du groupe LFI propose également d’augmenter la subvention pour charges de service public du CNES de 15 %. En effet, afin de respecter les règles de recevabilité financière, et pour ne pas impacter durement les autres programmes, cet amendement prévoit simplement de compenser les coupes budgétaires du centre de recherche, entérinées en 2025 par le Gouvernement macroniste.Alors que l’Allemagne prévoit d’investir 35 milliards d’euros dans la défense spatiale d’ici 2030, l’année dernière, la France a amputé le budget du CNES de manière conséquente. La recherche spatiale aura été gravement impactée par les choix budgétaires du Gouvernement, la faible augmentation prévue dans le cadre du PLF pour 2026 ne permettra pas de résorber les pertes de la dernière année, ni d’investir réellement dans une recherche spatiale pour la sobriété des usages. En effet, alors que l’UE Space Act s’apprête à être examiné par le Parlement Européen, que la prochaine réunion ministérielle de l’ESA aura lieu dans quelques semaines, que la France doit présenter sa nouvelle stratégie spatiale, et que le spatial s’encombre en partie par les mégaconstellations Starlink, il est urgent de doter le CNES de moyens supplémentaires, à minima pour investir dans une recherche liée à la sobriété des usages, à la soutenabilité des satellites, au processus de désorbitation ou aux processus de gestion des débris spatiaux. D’autres travaux sont à mener au sein du CNES, et son budget est à augmenter considérablement tant pour préserver la soutenabilité des usages que pour garantir une souveraineté d’accès à l’espace.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :– 300 000 000 euros en AE et en CP des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;– 255 828 000 euros en AE et CP des crédits de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;– Vers un nouveau programme intitulé « Augmentation de 15 % des subventions pour charges de service public du CNRS et du CNES ».Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:27:44+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000166?format=pdf false Sans objet