AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000181 1761689683228 17 II-AC181 181 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzx 1 Député PA795156 PO845419 PA840171 PA841295 PA841367 PA842263 PA841853 PA720362 PA841813 PA342196 Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, M. Proença, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Belhaddad, Mme Herouin-Léautey et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 584441 0 0 modification Vie étudiante 584443 16600000 16600000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 584445 -16600000 -16600000 modification Recherche spatiale 584447 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 584449 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 584451 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 584453 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 584455 0 0 modification Nouvelle ligne de programme 584457 0 0 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de budget au dispositif Lévi.En 2023, la loi Lévi avait été adopté afin de réduire les inégalités face à l’alimentation notamment pour les étudiants présents dans les zones blanches. Aujourd’hui, ce dispositif joue un rôle déterminant dans la réduction des inégalités territoriales et sociales en favorisant l’accès à l’alimentation et ainsi en luttant contre la précarité alimentaire pour les étudiants dont les campus sont dans des zones blanches. En effet, ces étudiants sont fragilisés par le cumul des difficultés : isolement géographique, couts de mobilités plus importants et manque d’infrastructures du service public.Ces disparités territoriales ont pour conséquence la rupture d’égalité d’accès à la réussite dans l’enseignement supérieur. Par ailleurs la précarité grandissante de nos jeunes ne se limitant pas à certaines zones géographiques, les dispositifs doivent être multipliés afin de proposer des réponses adaptées à tous les étudiants.Afin d’assurer une bonne application de ce dispositif nous souhaitons à travers cet amendement compenser la perte de 3 millions versé au titre du dispositif pour alimenter les aides financières allouées aux étudiants dans les zones blanches entre le PLF 25 et le PLF 26. Aussi, cet amendement, vient compenser la disparition des 13,6 millions de dépenses de fonctionnement.Le coût de la compensation est de 16,6 millions d’euros.Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :– abonde, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, action 2, le programme 231 « Vie étudiante » à hauteur de 16 600 000 €– diminue d’autant, en AE et CP, les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de la Recherche, du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T23:14:27+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000181?format=pdf false Sans objet