AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000272 1761682693403 17 II-AC272 272 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxi 1 Rapporteur PA793452 PO845439 M. Davi, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 592381 386400000 386400000 modification Vie étudiante 592383 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 592385 -236380833 -236380833 modification Recherche spatiale 592387 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 592389 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 592391 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 592393 -150019167 -150019167 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 592395 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement vise à donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent de prolonger la durée de leur contrat doctoral de trois à quatre ans, et d’en garantir le financement par l’État.La durée actuelle de trois ans apparaît dans de nombreux cas insuffisante au regard des exigences que représente la thèse. Cette contrainte conduit à des risques d’abandons de thèse et tend à détourner les étudiants des carrières scientifiques. L’allongement du contrat doctoral permettrait de sécuriser les parcours doctoraux, d’améliorer les conditions de travail et de renforcer l’attractivité des carrières scientifiques, aujourd’hui en déclin.Selon le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la rentrée 2024, 17 000 doctorants se sont inscrits en première années de thèse dans l’une des écoles accréditées. La rémunération minimale du contrat doctoral de droit public s’établit, selon la trajectoire de la LPR, à 2 300 euros brut mensuel au 1er janvier 2026. En tenant compte de ces différentes données, le présent amendement propose d’abonder l’action 3 Formation initiale et continue de niveau doctorat du programme 150 de 386 400 000 euros en AE et CP. Cette mesure correspondrait au financement de l’allongement d’un an de 17 000 contrats doctoraux.Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits :– des actions 1, 3 et 4 du programme 191 Recherche durale (civile et militaire), à hauteur respectivement de 12 000 000 euros, 127 701 136 euros et 10 318 031 euros ;– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172, à hauteur de 236 380 833 euros.Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits afin de ne pas fragiliser les autres programmes de la mission.  2025-10-28 2025-10-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T21:18:12+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000272?format=pdf false Sans objet