AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000275 1761690313272 17 II-AC275 275 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzvi 1 Rapporteur PA793452 PO845439 M. Davi, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 592619 -94895852 -94895852 modification Vie étudiante 592621 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 592623 -5084981 -5084981 modification Recherche spatiale 592625 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 592627 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 592629 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 592631 -150019167 -150019167 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 592633 0 0 modification Augmentation des subventions pour charges de service public des principaux opérateurs du programme 172 pour respecter la trajectoire de la LPR 592635 250000000 250000000 création 0 0 true Cet amendement vise à augmenter les subventions pour charges de service public allouées aux cinq opérateurs du programme 172, afin de respecter l’évolution définie par la sixième « marche » de la LPR.Ces établissements – le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, l’IRD et le CEA – jouent un rôle central dans la gestion et le développement des activités de recherche. Ils financent une recherche fondamentale et appliquée essentielle pour conduire la transition climatique et numérique, et améliorer nos services publics.Cependant, ces opérateurs sont soumis à des pressions budgétaires croissantes, résultant à la fois de l’inflation et de mesures salariales non compensées. Le présent amendement propose donc d’augmenter les subventions pour charges de service public de ces opérateurs, pour un montant total de de 250 000 000 euros en AE et en CP (création d’un nouveau programme)Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits :– des actions 1, 3 et 4 du programme 191 Recherche durale (civile et militaire) à hauteur, respectivement, de 12 000 000 euros, de 127 701 136 euros et de 10 318 031 euros ;– de l’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 5 084 981 euros.– De l’action 4 Établissements d’enseignements privé du programme 150 à hauteur de 94 895 852 euro. 2025-10-28 2025-10-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T23:24:59+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000275?format=pdf false Sans objet