AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000276 1761690313315 17 II-AC276 276 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 ajeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzui 1 Rapporteur PA793452 PO845439 M. Davi, rapporteur ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3355 Formations supérieures et recherche universitaire 592643 -478344963 -478344963 modification Vie étudiante 592645 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 592647 -1371635870 -1371635870 modification Recherche spatiale 592649 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 592651 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 592653 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 592655 -150019167 -150019167 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 592657 0 0 modification Compensation des surcoûts structurels aux opérateurs de recherche 592659 2000000000 2000000000 création 0 0 true Le présent amendement a pour objet d’assurer une compensation intégrale des surcoûts supportés par les opérateurs de recherche en raison de l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement.Ces surcoûts résultent notamment des mesures dites « Guérini », de l’inflation et du relèvement du taux de contribution au CAS Pensions.En effet, le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de quatre points du taux de contribution au CAS Pensions, entraînant une charge supplémentaire estimée à 67,7 millions d’euros pour les opérateurs relevant du programme 172 et à 200 millions d’euros pour les universités. Or, les compensations budgétaires prévues par le PLF ne couvrent qu’une part limitée de ces dépenses, à hauteur de 11,5 millions d’euros pour les opérateurs et 80,9 millions d’euros pour les universités.Par ailleurs, France Universités estime à 500 millions d’euros par an les surcoûts non compensés liés aux dépenses salariales et de fonctionnement. Pour les opérateurs de recherche, les données collectées auprès des établissements indiquent un montant global supérieur à 300 millions d’euros de dépenses non compensées.Cette situation conduit les opérateurs à prélever sur leur trésorerie mobilisable, au détriment de leurs activités de recherche et de leurs trajectoires d’emploi.Par cet amendement, il s’agit de compenser intégralement ces surcoûts, afin de restaurer la capacité d’investissement des opérateurs et de préserver la continuité et la qualité de leur activité de recherche.Le présent amendement vise à créer un nouveau programme « Compensation des surcoûts structurels non compensés aux opérateurs de recherche », doté de 2 000 000 000 euros (création d’un nouveau programme).Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de :– L’action 2 Agence nationale de la recherche du programme 172 à hauteur de 1 038 130 000 euros ;– L’action 1 Pilotage et animation du programme 172 à hauteur de 333 505 870 euros ;– Les actions 1,3, 4 du programme 193 à hauteur, respectivement, de 12 000 000 euros, de 127 701 136 euros et de 10 318 031 euros ;– L’action 14 Immobilier du programme 150 à hauteur de 478 344 963 euros.Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission. 2025-10-28 2025-10-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T23:24:54+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000276?format=pdf false Sans objet