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17
II-AC277
277
CION-CEDU
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EXANR5L17PO419604B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Rapporteur
PA793452
PO845439
M. Davi, rapporteur
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
RA
Recherche et enseignement supérieur
3355
Formations supérieures et recherche universitaire
592713
0
0
modification
Vie étudiante
592715
0
0
modification
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
592717
552000
552000
modification
Recherche spatiale
592719
0
0
modification
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
592721
0
0
modification
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
592723
0
0
modification
Recherche duale (civile et militaire)
592725
-552000
-552000
modification
Enseignement supérieur et recherche agricoles
592727
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à augmenter le montant des crédits alloués à la recherche en sciences humaines et sociales (SHS).</p><p style="text-align: justify;">Il est apparu, aux termes des auditions conduites par le rapporteur, que les SHS faisaient l’objet d’un désinvestissement croissant. Pourtant, celles-ci sont essentielles pour mieux comprendre les phénomènes à l’œuvre au sein de la société, les anticiper et éclairer la décision publique. Or, le financement de la recherche en sciences humaines et sociales ne représente, dans le PLF pour 2026, que 444 972 030 euros en AE et CP, soit 5,2 % des crédits du programme.</p><p style="text-align: justify;">Le montant proposé par le présent amendement permettrait de financer vingt nouveaux contrats doctoraux pour l’année 2026 dans cette discipline.</p><p style="text-align: justify;">Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de l’action 3 <i>Recherche duale dans le domaine aérospatial</i> du programme 191 à hauteur de 552 000 euros, et abonde du même montant l’action 19 <i>Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales</i> du programme 172</p><p style="text-align: justify;">Le rapporteur invite le Gouvernement à maintenir ces crédits pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission.</p>
2025-10-28
2025-10-28
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Discuté
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Rejeté
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Rejeté
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