AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000290 1762195723437 17 II-AC290 290 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabwbxao 1 Député PA795156 PO845419 PA841295 PA720362 PA840171 PA842263 PA841853 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Keloua Hachi, M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3369 Sport 596819 -22000000 -22000000 modification Jeunesse et vie associative 596821 22000000 22000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 596823 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter la valeur de l’unité FONJEP de 7 164 euros à 10 000 euros par an. Le FONJEP assure le versement de subventions d’appui au secteur associatif destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif.Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines, mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat.Le montant de l’aide au poste doit être significativement revalorisé afin de perpétuer l’ambition initiale de cette politique, à savoir apporter un soutien déterminant pour le développement d’emplois associatifs.Le montant de l’aide au poste n’a pas été revu depuis plus de vingt ans, et représente donc aujourd’hui une part de moins en moins importante d’un salaire chargé (en moyenne environ 17 %). Pour que l’effet du mécanisme soit réellement déterminant, il faut que ce soutien soit porté à au moins 10 000 euros par an. Le coût annuel de cette revalorisation est estimé à 22 millions d’euros par les acteurs du secteur.Pour financer cette mesure destinée à abonder l’action 02 du programme 163, l’amendement vise à transférer 22 millions d’euros depuis l’action 02 du programme 219.   2025-10-28 2025-11-03 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-03T19:48:34+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000290?format=pdf false P163+22 84047 Dernier Sans objet