AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000336 1762292653293 17 II-AC336 336 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzzzzzzzzzi 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 614575 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 614577 0 0 modification Vie de l'élève 614579 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 614581 -2800000 -2800000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 614583 0 0 modification Enseignement technique agricole 614585 0 0 modification Dépistage en santé mentale en classe de quatrième 614587 2800000 2800000 création 0 0 true Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. Les résultats du questionnaire d’autoévaluation anonyme réalisé en novembre 2023 montrent que 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens sont concernés. Les situations considérées comme « à surveiller » touchent même 19 % des écoliers. L’émergence des réseaux sociaux a donné une nouvelle dimension à ce phénomène. Désormais le harcèlement ne s’arrête pas aux murs de l’école, il peut se poursuivre sur les réseaux ou les messageries instantanées. En juin 2024, une mission d’information flash à l’Assemblée nationale sur « le rôle de la santé scolaire pour lutter contre le harcèlement » a permis de dresser un tableau précis de la situation et de présenter des propositions pour enrayer ce phénomène autant chez les harceleurs que les enfants harcelés. Cet amendement reprend l’une de ces préconisations. Trois visites obligatoires avec médecins ou infirmières scolaires sont déjà inscrites dans le parcours des élèves pour effectuer des bilans de santé et détecter d’éventuelles difficultés qui pourrait impacter la scolarité.Les cosignataires proposent l’expérimentation d’une quatrième visite obligatoire pour tous les enfants en classe de quatrième réalisée par les psyEN. Cette visite, centré sur l’état de santé mentale des élèves, aurait pour objectif de mieux détecter les cas de harcèlement et d’évaluer plus spécifiquement la santé psychologique des adolescents. Il est proposé que cette expérimentation puisse être développée en Seine-Saint-Denis. Le budget de 2,8 millions d’euros proposé dans cet amendement équivaut au recrutement de 100 psys EN à l’échelon 1 avec une indemnité de fonction annuelle de 3000 euros en moyenne et une prime d’attractivité qui s’élève de 400 à 3 370 € bruts annuels.Les cosignataires de cet amendement ont conscience que le taux de réalisation des premières visites est clairement insuffisant. Les visites médicales présentent de faibles taux de réalisation très variables en fonction des territoires : moins de 20 % des élèves de 6 ans passent la visite médicale obligatoire et 60 % effectuent leur bilan infirmier à 12 ans. Les cosignataires souhaitent donc également rappeler à travers cet amendement leur ambition de voir l’effectivité des trois premières visites obligatoires garantie et enfin, de permettre la mise en œuvre de cette nouvelle quatrième visite plus axée sur la santé mentale. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : Un nouveau programme « Dépistage en santé mentale en classe de quatrième » est créé et est abondé en CP et AE de 2,8 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 11 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du 1er degré et du 2nd degré ». 2025-10-29 2025-11-04 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-04T22:43:43+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000336?format=pdf false Sans objet