AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000338 1762292383301 17 II-AC338 338 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzzzzzzzzx 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA794710 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA842299 PA605745 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 614903 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 614905 0 0 modification Vie de l'élève 614907 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 614909 -1000000 -1000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 614911 0 0 modification Enseignement technique agricole 614913 0 0 modification Formation des enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap 614915 1000000 1000000 création 0 0 true En dépit de ses engagements internationaux, la France accuse un retard considérable en ce qui concerne l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Faute de ressources, structures ou matériels pédagogiques adaptés et de moyens humains formés et en nombre suffisant, de trop nombreux élèves restent encore sans solution adaptée à leurs besoins. A titre d’exemple, 33 % des enfants accompagnés en 2022 par le réseau UNAPEI avait moins de 6 heures de scolarisation ; 18 % n’avaient même aucune heure de scolarisation.Du côté des équipes pédagogiques, le manque de formation est criant : selon le collectif « Ma place est en classe », en 2024, neuf enseignants sur dix doivent faire face à l’accueil d’enfants en situation de handicap alors que seulement deux sur dix y sont formés. Ces situations peuvent être terriblement anxiogènes et difficiles à gérer pour les enseignants qui y sont confrontés ainsi que pour l’ensemble des élèves, qu’ils soient en situation de handicap ou non.Le nombre d’enfants en situation de handicap scolarisés connait une forte augmentation depuis plusieurs années qu’il est impératif d’accompagner avec les moyens nécessaires, aussi bien humains que matériels. Humainement, cela passe par la formation systématique des premiers et second degrés pour mieux prendre en charge les enfants en situation de handicap. Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : Un nouveau programme « Formation des enseignants à la prise en charge des élèves en situation de handicap » est créé et est abondé en CP et AE de 1 million d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Soutien » du programme 139 « Enseignement privé du 1er degré et du 2nd degré ». 2025-10-29 2025-11-04 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-04T22:39:27+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000338?format=pdf false Sans objet