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17
II-AC347
347
CION-CEDU
0
EXANR5L17PO419604B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabad
1
Rapporteur
PA796010
PO845514
PA720838
M. Maillot, rapporteur et Mme Bourouaha
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
SF
Sport, jeunesse et vie associative
3369
Sport
626401
50000000
50000000
modification
Jeunesse et vie associative
626403
-50000000
-50000000
modification
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030
626405
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. En 2024, le Pass’sport a ainsi bénéficié à 1,65 millions de jeunes pour un coût de 79,6 millions d’euros supporté par le programme 219 Sport. Un décret du 8 juillet 2025 a cependant fortement restreint les conditions d’accès à ce dispositif en réservant, pour l’essentiel, son accès aux jeunes de 14 à 17 ans, pour lesquels le montant de l’aide a été porté de 50 à 70 euros.</p><p style="text-align: justify;">Le PLF prévoit de financer ce dispositif à hauteur de 39,2 millions d’euros en AE et en CP, en retrait de 35,8 millions d’euros en AE et en CP par rapport à 2025. Le rapporteur pour avis renvoie sur ce point à la seconde partie du rapport qui est consacrée à cette aide à caractère social.</p><p style="text-align: justify;">La récente reconfiguration du Pass’sport laissait craindre un fort recul de l’inscription des 6‑13 ans auprès des structures sportives.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise donc à augmenter les moyens dévolus au Pass’Sport.</p><p style="text-align: justify;">L’action 01 du programme 219 est abondée de 50 millions d’euros prélevés sur le hors titre 2 de l’action 04 du programme 163.</p><p style="text-align: justify;">Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.</p>
2025-10-29
2025-11-03
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Discuté
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P219+50
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