AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000406 1762295443360 17 II-AC406 406 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzzzzzzzzzzzzzzo 1 Député PA795156 PO845419 PA841813 PA842263 PA720362 PA841295 PA840171 PA841853 PA841367 PA342196 Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 622123 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 622125 0 0 modification Vie de l'élève 622127 7000000 7000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 622129 -7000000 -7000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 622131 0 0 modification Enseignement technique agricole 622133 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la subvention versée au titre du service civique. En cette rentrée de septembre 2025, le Ministère de l’Éducation nationale s’est vu privé de plus de la moitié de ses volontaires (-63 %), une situation qui déstabilise au niveau local les établissements qui comptaient chaque année sur près de 18 000 volontaires. Ce projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux la subvention versée au titre du service civique, elle passe en effet de près de 14M€ au PLF 2025 à un peu moins de 7M€ au PLF 2026. Si cette baisse de subvention s’expliquait par une volonté du Gouvernement de remplacer les volontaires du service civique dans nos établissements scolaires par des professionnels aux postes pérennes, notamment des AED, le groupe socialistes et apparentés aurait bien sûr soutenu cette démarche. Cependant, il apparaît ici que les volontaires du service civique ne seront pas remplacés et que leurs missions seront, soit abandonnées, soit faites par des AED dont les missions se multiplient déjà chaque année.  Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :– abonde de 7 000 000 € en CP et en AE l’action 01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité – du programme 230 – Vie de l’élève ;– retire 7 000 000 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-10-30 2025-11-04 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-04T23:30:38+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000406?format=pdf false Sans objet