AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000432 1762295743474 17 II-AC432 432 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzzzzzzzzzzzzzzw 1 Député PA795156 PO845419 PA841813 PA842263 PA720362 PA841295 PA840171 PA841853 PA841367 PA342196 Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 623225 0 0 modification Enseignement scolaire public du second degré 623227 0 0 modification Vie de l'élève 623229 3000000 3000000 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 623231 -3000000 -3000000 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 623233 0 0 modification Enseignement technique agricole 623235 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir le budget alloué aux subventions des associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives. Les associations qui interviennent dans nos établissements scolaires font un travail remarquable, aux côtés des enseignants, qui doit être souligné et valorisé. Le projet annuel de performances de ce projet de loi de finances 2026 précise que ces associations sont des partenaires directs de diverses priorités ministérielles, dont la scolarisation des élèves handicapés et la lutte contre le décrochage scolaire. Aussi, l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans nos établissements scolaires et le nombre d’élèves en situation de décrochage scolaire qui, après une baisse entre 2010 et 2019 est à nouveau en augmentation selon le système interministériel d’échanges d’information (SIEI) ne peut pas expliquer cette baisse de budget puisque les besoins s’accroissent. Par ailleurs, la mise en place du programme EVARS doit permettre de rendre effectif cet enseignement pour les élèves. Ces séances peuvent être co-conduites avec des associations spécialisées qui sont formées à la fois à la prise de parole et à l’écoute des élèves sur des sujets parfois complexes à aborder pour les enseignants. Ces associations sont de véritables soutiens aux personnels de nos établissements scolaires. Enfin, la commission d’enquête menée par notre commission l’année dernière a mis en lumière le travail absolument nécessaire des associations de lutte contre les violences et qui interviennent auprès de nos élèves pour libérer la parole des élèves victimes. Pour toutes ces raisons, nous devons favoriser le travail de l’ensemble de ces associations et cette baisse de budget serait un très mauvais signal. C’est pour cela que les socialistes et apparentés proposent a minima de rétablir le budget de 2025.  Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :– abonde de 3 000 000 € en CP et en AE l’action 06 – Actions éducatives complémentaires aux enseignements – du programme 230 – Vie de l’élève ;– retire 3 000 000 € en CP et en AE de l’action 10 – Formation des personnels enseignants – du programme 139 – Enseignement privé du premier et du second degré.Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2025-10-30 2025-11-04 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-04T23:35:34+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000432?format=pdf false Sans objet