AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000451 1762296103281 17 II-AC451 451 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaszzzzzzzzzzzzzzzz 1 Député PA795156 PO845419 PA841813 PA842263 PA720362 PA841295 PA840171 PA841853 PA841367 PA342196 Mme Keloua Hachi, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Belhaddad, M. Courbon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, M. Proença et Mme Rouaux ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B EC Enseignement scolaire 3337 Enseignement scolaire public du premier degré 623557 1 1 modification Enseignement scolaire public du second degré 623559 1 1 modification Vie de l'élève 623561 0 0 modification Enseignement privé du premier et du second degrés 623563 0 0 modification Soutien de la politique de l'éducation nationale 623565 -2 -2 modification Enseignement technique agricole 623567 0 0 modification 0 0 true Cet amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à alerter sur la fin programmée du fonds d’innovation pédagogique et de la non réutilisation de ces crédits pour les apprentissages et la pédagogie dans nos établissements scolaires. Ce fonds d’innovation pédagogique devait valoriser et favoriser des projets innovants dans nos écoles dans le but d’améliorer l’apprentissage des élèves et de tester des pédagogies alternatives. Si ce dispositif était considéré par de nombreux personnels de l’Éducation nationale comme peu lisible et répondant à une logique d’appel à projets et de mise en concurrence des établissements entre eux, l’objectif de ce dispositif était louable : faire confiance aux enseignants pour mettre en place les pratiques pédagogiques les plus adaptées à leurs élèves. C’est pourquoi, si ce dispositif n’était pas le plus convaincant, les moyens qui lui était alloué ne doivent pas disparaître mais être mieux utilisés pour nos écoles. Entre le PLF 2025 et le PLF 2026, ce sont 7,55 millions d’euros disparus pour le premier degré et 11 millions d’euros pour le second degré. Tel est l’objet de cet amendement d’appel.  Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :– abonde de 1 € en CP et en AE l’action 07 – Personnels en situations diverses – du programme 140 – Enseignement scolaire public du premier degré ; et 1 € en CP et en AE l’action 13 – Personnels en situations diverses – du programme 141 – Enseignement scolaire public du second degré. – retire 2 € en CP et en AE de l’action 06 – Politique des ressources humaines – du programme 214 – Soutien à la politique de l’éducation nationale. 2025-10-30 2025-11-04 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-04T23:41:20+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000451?format=pdf false Sans objet