AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028 1769596204519 17 AC28 (Rect) 28 CION-CEDU 1 EXANR5L17PO419604B2091P0D1 PIONANR5L17B2091 daaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari 1 Député PA841295 PO845419 PA720362 PA840171 PA842263 PA841813 PA841853 PA795156 PA841367 PA342196 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Courbon, M. Belhaddad, M. Emmanuel Grégoire, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2091.asp#D_Article_2 6 Alinéa 6 Après le mot :« comité » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :« national placé auprès du ministère de l’Education nationale, associant les collectivités territoriales compétentes et des représentants de parents d’élèves et des enseignants ». Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national. Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année. Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain. Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles.  2026-01-23 2026-01-27 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-28T11:29:53+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028?format=pdf false 36423 Dernier Sans objet