AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000043 1769593563583 17 AC43 43 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2091P0D1 PIONANR5L17B2091 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Rapporteur PA721764 PO845407 Mme Olivia Grégoire, rapporteure Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2091.asp#D_Article_1er 1 Alinéa 1 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales compétentes, » les mots :« des académies volontaires désignés par l’État  » Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies volontaires.Le fait de faire reposer le volontariat sur les académies, et non sur celui des établissements, permettra de construire et d’expérimenter une continuité pédagogique entre les différents niveaux, sur un même territoire.S’agissant d’une expérimentation en matière pédagogique, il semble par ailleurs préférable de faire reposer la désignation des établissements concernés sur l’État, et non plus sur les collectivités territoriales – ce qui ne revient pas à nier l’importance de leur rôle.  2026-01-27 2026-01-27 false DI Discuté DI Retiré 2026-01-28T10:46:00+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000043?format=pdf false Sans objet