AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011 1768388817475 17 AC11 11 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacs 1 Député PA794658 PO845470 M. Fait Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_4 Apres 5 Après l'alinéa 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant :« – une éducation au respect d’autrui dans l’espace numérique, visant à responsabiliser les élèves sur les conséquences humaines, psychologiques, sociales et pénales des comportements malveillants en ligne, notamment les propos injurieux, diffamatoires, menaçants ou humiliants, ainsi que sur les poursuites judiciaires susceptibles d’en découler. » La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.Il est indispensable de former les jeunes à la responsabilité de leurs actes derrière un écran, où l’anonymat apparent favorise trop souvent des violences verbales aux conséquences dramatiques.Les comportements de cyberharcèlement peuvent détruire durablement des trajectoires de vie, conduire à des troubles psychiques graves, voire à des passages à l’acte irréversibles.Cet amendement vise à inscrire explicitement dans l’éducation au numérique une pédagogie de la responsabilité, rappelant que les propos tenus en ligne engagent juridiquement leurs auteurs et peuvent entraîner des sanctions pénales. 2026-01-07 2026-01-13 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-14T12:06:48+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000011?format=pdf false c éducation L312-9 Sans objet