AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000029 1768390557519 17 AC29 29 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaali 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 Mme Bourouaha et M. Maillot Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_7 Supprimer cet article. Cet amendement vise à supprimer cet article car les signataires estiment que la création d’un nouveau délit de négligence numérique n’est pas la solution pour réguler la présence des enfants sur les réseaux sociaux et derrière un écran. Dans les faits, il sera très compliqué de mettre en oeuvre ce délit. A partir de quel moment pourrait-on qualifier un usage comme particulièrement abusif ? Sur quelles preuves ? Par ailleurs, nous pensons que cette mesure coercitive ne produira pas d’effets positifs. Seules la prévention et la sensibilisation des parents pourraient permettre de mieux encadrer le temps passé par les enfants sur les écrans et de contrôler les sites sur lesquels ils ne doivent pas naviguer. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-14T12:35:32+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000029?format=pdf false 86149 Milieu Sans objet