AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000035 1768329607119 17 AC35 35 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabm 1 Député PA795362 PO845439 PA842013 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA793948 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 Mme Belluco, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_1er 4 Alinéa 4 I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :« Ces fournisseurs de services de réseaux sociaux ne mettent pas à disposition des mineurs des agents conversationnels personnalisés robotisées et basés sur des intelligences artificielles. »II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « finaux », insérer les mots :« ou qu’il met à disposition des mineurs des agents conversationnels personnalisés robotisées et basés sur des intelligences artificielles ». Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d’agents conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle à destination des enfants et des mineurs. De plus en plus de plateformes de réseaux sociaux intègrent des assistants conversationnels d’intelligence artificielle, présentés comme des outils d’accompagnement, de divertissement ou de discussion personnalisée. Ces dispositifs, accessibles directement au sein des réseaux sociaux – et leurs messageries – les plus utilisés par les jeunes publics, sont susceptibles d’encourager des interactions prolongées et intimes, reposant sur des mécanismes d’« empathie artificielle » particulièrement attractifs pour des utilisateurs en construction psychologique et émotionnelle.Or, ces agents conversationnels ne constituent ni des interlocuteurs neutres, ni des outils éducatifs encadrés. Leur fonctionnement repose sur des modèles algorithmiques visant à maximiser l’engagement, sans garantie quant à la fiabilité des réponses apportées, à la protection des données personnelles, ni à l’absence de biais ou de contenus inadaptés. Pour les enfants et les adolescents, ces interactions peuvent favoriser des formes de dépendance relationnelle, brouiller les repères sociaux et affectifs, et se substituer à des relations humaines essentielles au développement.On peut constater les effets délétères de ces intelligence artificielle utilisée comme outils conversationnelle qui ont poussé certains jeunes dans des situations de détresse psychologiques poussées. Le 24 juillet dernier, Zane Shamblin, un jeune américain de 23 ans a passé les derniers instants de sa vie à discuter avec ChatGPT avant de se donner la mort, tout comme Sewell Setzer, un adolescent de 14 ans quelques mois auparavant.Dans ce contexte, le présent amendement propose d’interdire la mise à disposition d’agents conversationnels d’intelligence artificielle au sein des réseaux sociaux à destination des mineurs, conformément à l’exigence de protection renforcée de l’enfance. Il s’agit d’affirmer clairement que les enfants ne peuvent constituer un public cible pour des technologies conversationnelles susceptibles d’exercer une influence psychologique et émotionnelle profonde, sans encadrement strict ni bénéfice éducatif démontré.Cette mesure s’inscrit pleinement dans une politique de prévention des usages numériques à risque et dans la volonté de garantir un environnement numérique protecteur, adapté au développement et à l’intérêt supérieur de l’enfant. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-13T19:39:33+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000035?format=pdf false Sans objet