AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000055 1768309908703 17 AC55 55 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasp 1 Député PA795402 PO845407 Mme Coggia Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_1er 11 Alinéa 11 Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants :« Art. 6‑10. – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France désactivent de manière automatique l’accès aux comptes des mineurs selon les modalités suivantes :« 1° Pour les mineurs âgés de moins de 16 ans, la désactivation s’applique entre 22 heures et 8 heures les veilles de jours ouvrables ou scolaires ;« 2° Pour les mineurs âgés de seize ans révolus à moins de dix-huit ans, la désactivation s’applique entre 23 heures et 6 heures les veilles de jours ouvrables ou scolaires. » Cet amendement vise à affiner le couvre-feu numérique proposé qui impose une désactivation uniforme des comptes sur les réseaux sociaux pour tous les mineurs, tous les jours, entre 22h et 8h. Bien que louable, cette mesure générale ne tient pas suffisamment compte des différences développementales et des besoins variés selon l’âge, nous exposant au risque d’une application trop rigide et d’un rejet par les populations ciblées. Les mineurs de moins de 16 ans, particulièrement vulnérables aux effets néfastes des écrans – troubles du sommeil, addictions, exposition à des contenus inappropriés – bénéficient d’une désactivation de 22h à 8h les veilles de jours scolaires ou ouvrables, favorisant un repos essentiel pour leur croissance cognitive et émotionnelle, comme le souligne le rapport « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu » de 2024 tout en permettant plus d’autonomie les veilles de jours fériés. Pour les 16‑18 ans, une fenêtre plus souple (23h-6h) reconnaitrait leur maturité croissante et leurs responsabilités scolaires ou pré-professionnelles, tout en prévenant les risques d’hyperconnexion nocturne. Cette adaptation proportionnée vise à renforcer l’efficacité préventive, équilibre protection et autonomie, et aligne la régulation sur les réalités quotidiennes, sans entraver les usages diurnes légitimes. Elle protège ainsi mieux la santé publique infantile face à l’omniprésence numérique.  2026-01-09 2026-01-13 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000055?format=pdf false Sans objet