AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000057 1768386149993 17 AC57 57 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabff 1 Député PA795402 PO845407 Mme Coggia Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_3 5 Alinéa 5 Compléter l’alinéa 5 par les mots :« et ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans ». Cet amendement propose de renforcer les messages de prévention obligatoires sur les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en précisant que ces produits « ne conviennent pas aux enfants de moins de 6 ans », en complément de l’avertissement existant les déconseillant aux mineurs de moins de 13 ans. Le rapport d’experts « Enfants et écrans : À la recherche du temps perdu », remis au président de la République Emmanuel Macron le 30 avril 2024, établit un consensus scientifique sur les risques accrus d’une exposition excessive aux écrans pour les très jeunes enfants : altération du développement cognitif et langagier, troubles du sommeil, sédentarité, et impacts sur les capacités socio-émotionnelles. Il préconise explicitement d’interdire tout écran avant 3 ans et de déconseiller fortement leur usage jusqu’à 6 ans, même pour des contenus éducatifs, sauf accompagnement adulte limité. Cette précision législative informe mieux les consommateurs, notamment les parents, sur les dangers spécifiques pour les moins de 6 ans, favorisant une prévention précoce essentielle à la santé infantile, tout en complétant harmonieusement les mesures existantes sans restreindre indûment les adultes.  2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-14T11:21:58+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000057?format=pdf false 36229 Dernier Sans objet