AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000061 1768309968601 17 AC61 61 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 maaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA795402 PO845407 Mme Coggia Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_6 Apres 3 Après l'alinéa 3 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« II. – Les dispositions du présent article relatives à l’extension de l’interdiction dans les lycées s’appliquent à titre expérimental pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ;« III. – À l’issue de la période expérimentale d’un an, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois, un rapport évaluant les effets de l’extension du dispositif d’interdiction des téléphones portables aux lycées. Ce rapport propose, le cas échéant, les modalités de pérennisation de cette mesure et les adaptations nécessaires au code de l’éducation. »  L’extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des élèves, à réduire les phénomènes de harcèlement et à favoriser un climat scolaire serein. Cependant, les lycéens présentent une maturité et des besoins pédagogiques différents, notamment en termes d’autonomie et d’utilisation raisonnée des outils numériques. Le présent amendement propose de transformer cette extension en expérimentation d’une durée d’un an. Cette période de test permettra de recueillir des données objectives sur les effets réels de la mesure : impact sur l’attention en classe, les interactions sociales, les usages éducatifs du numérique, ainsi que sur les contournements et difficultés éventuelles de mise en œuvre dans les lycées généraux, technologiques et professionnels. À l’issue de cette année, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d’évaluation détaillé. Ce rapport analysera les retours des chefs d’établissement, des enseignants, des parents et des élèves, et proposera, le cas échéant, les modalités de pérennisation ou les ajustements nécessaires. Cette approche progressive et évaluative garantirait une décision éclairée, respectueuse des spécificités du lycée et conforme à l’intérêt supérieur des élèves.  2026-01-09 2026-01-13 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000061?format=pdf false Sans objet