AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000062 1768309998627 17 AC62 62 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 qaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA795402 PO845407 Mme Coggia Article 7 ART. 7 ARTICLE 7 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_7 Rédiger ainsi cet article :« Le troisième alinéa de l’article 371‑1 du code civil est complété par les mots : « , et en veillant aux effets que peut engendrer l’usage des écrans sur la santé physique et mentale de l’enfant ». »  Plutôt qu’un dispositif qui pourrait se contenter de culpabiliser voire placer en situation de risque juridique les parents sans leur offrir de solution, cet amendement vise à accroitre la sensibilisation des parents aux risques liés à l’usage des écrans par leurs enfants. Il modifie l’article 371‑1 du code civil, qui définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et devoirs visant l’intérêt supérieur de l’enfant, en y intégrant une vigilance explicite aux effets des écrans sur sa santé physique et mentale. Cette précision répond à un consensus scientifique alarmant, confirmé par le rapport de la commission d’experts « Enfants et écrans – À la recherche du temps perdu », remis au président Macron en avril 2024. Celui-ci souligne les risques d’une exposition excessive : troubles du sommeil (16 % des 11 ans et 40 % des 15 ans manquent de plus de 2 heures de sommeil en semaine), sédentarité accrue (33 % des moins de 3 ans inactifs en extérieur), obésité (21 % des 8‑17 ans en surpoids), myopie épidémique, et impacts cognitifs comme des retards langagiers ou attentionnels, sans oublier les effets mentaux tels que l’anxiété, la dépression et les liens bidirectionnels avec le TDAH. En responsabilisant les parents de manière générique via cette disposition légale, l’amendement promeut une sensibilisation accrue : limites d’âge (aucun écran avant 3 ans, encadré ensuite), supervision active et modélisation de comportements sains. Cela prévient les inégalités sociales amplifiées par les écrans, favorise un développement harmonieux et renforce la protection infantile sans entraver les libertés parentales, aligné sur les préconisations du rapport pour une action collective urgente.  2026-01-09 2026-01-13 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000062?format=pdf false c civil 371-7 Sans objet