AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000086 1768386149499 17 AC86 86 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf 1 Député PA719558 PO845454 PA720256 PA795258 PA794702 M. Balanant, Mme Bannier, M. Gumbs et Mme Lingemann Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_3 5 Alinéa 5 À l’alinéa 5, substituer aux mots :« message de prévention »les mots :« avertissement sanitaire ». Cet article de la proposition de loi vise à permettre une meilleure information de la population sur les risques d’un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez les enfants et les adolescents. Il vise notamment à imposer sur les emballages des smartphones une mention rappelant qu’ils sont « déconseillés aux mineurs de moins de treize ans » sur le modèle de obligations similaires imposées par le code de la santé publique concernant les produits du tabac. L’article 3512‑22 du code de la santé publique détermine ainsi les caractéristiques des emballages du tabac et impose que ces derniers doivent porter un « avertissement sanitaire ». Par soucis de cohérence et afin de renforcer la portée préventive de la proposition de loi, cet amendement propose de conserver le même vocabulaire et ainsi remplacer les mots : « message de prévention » par « avertissement sanitaire », ce qui est par ailleurs le vocabulaire retenu dans l’exposé des motifs de ladite proposition de loi.  2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-14T11:21:58+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000086?format=pdf false Sans objet