AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000096 1768388819480 17 AC96 96 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2107P0D1 PIONANR5L17B2107 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA721844 PO845470 Mme Piron Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2107.asp#D_Article_4 Apres 5 Après l'alinéa 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« 2° La première phrase de l’avant dernier alinéa est ainsi rédigée :« Deux sessions d’information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique sont organisées chaque année scolaire. La présence des représentants légaux des élèves est rendue obligatoire à au moins l’une de ces deux sessions. Ces sessions sont dispensées par un membre de l’équipe pédagogique. » Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés.Si la formation à l’utilisation des outils et ressources numériques est déjà dispensée dans les établissements scolaires, il apparaît nécessaire d’élargir explicitement cette démarche aux représentants légaux des élèves, afin de favoriser une coéducation entre l’école et la famille.L’amendement prévoit que chaque établissement organise deux sessions annuelles de sensibilisation aux risques et aux usages responsables du numérique, auxquelles la présence des parents est obligatoire. Cette disposition garantit que les familles soient informées et impliquées dans l’accompagnement de leurs enfants, notamment en matière de protection de la vie privée, de respect de la propriété intellectuelle et de prévention des usages abusifs ou dangereux d’internet et des réseaux sociaux.En associant les parents à ces actions, le dispositif contribue à renforcer la protection des mineurs, à promouvoir une culture numérique responsable et à prévenir les risques liés à l’exposition précoce aux outils numériques. 2026-01-09 2026-01-13 true DI Discuté DI Tombé 2026-01-14T12:06:48+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2107P0D1N000096?format=pdf false c éducation L312-9 Sans objet