AMANR5L17PO419604B2667P0D1N000001 1779273358993 17 AC1 1 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2667P0D1 PIONANR5L17B2667 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA794906 PO845413 PA795228 PA793262 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2667.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la présente PPL, qui consacre une véritable logique de partenariat public-privé pour le financement de la construction et la rénovation des équipements sportifs sur l’ensemble du territoire, permettant de socialiser les pertes et privatiser les profits.Le besoin en infrastructures sportives est criant. Selon la base de données du ministère des sports (DATA ES), la France comptait, en janvier 2025, 332 754 équipements sportifs dont notamment 41 780 terrains de grands jeux, 6 373 bassins de natation, 18 557 salles multisports et 38 775 courts de tennis. L’ensemble représente un taux de 49 équipements pour 10 000 habitants, dont 37 %, souvent liés aux activités de nature ou d’extérieur, sont en accès libre.Néanmoins, selon un rapport de la Cour des Comptes (« Les politiques publiques en faveur des jeunes », Rapport public annuel 2025), il existe de fortes disparités d’accès pour les jeunes selon les territoires. A titre d’illustration, le rapport souligne que l’offre est concentrée en ville : « Plus des deux tiers des équipements sportifs sont situés dans des zones urbanisées. Plus nombreux, les équipements sportifs en ville sont également plus variés et permettent donc à leurs utilisateurs d’accéder à un plus grand nombre de disciplines. […] Cependant, si les équipements sont plus nombreux, la population et les besoins le sont également. Le Rhône, très urbain, compte par exemple douze fois plus de licenciés que le Cantal mais seulement trois fois plus d’équipements sportifs. Dès lors, les créneaux sont rapidement saturés, complexifiant la pratique des élèves et des associations sportives, voire entravant le développement des clubs. Ainsi, 28 % des jeunes de moins de 25 ans se sont vus refuser une inscription dans un club au moins une fois dans les cinq dernières années, en partie à cause de ces contraintes ».De plus, le parc des équipements sportifs est plutôt âgé : 86 % des équipements recensés ont plus de 20 ans et 32 % de ceux construits avant 1985 n’ont jamais fait l’objet de rénovation majeure. Un équipement sur quatre détenu par les collectivités locales a plus de 40 ans et n’a jamais subi le moindre travaux de rénovation (contre 13 % pour les équipements détenus par un établissement privé commercial), et seulement 26 % du parc a moins de 20 ans ou a été rénové au cours des 20 dernières années. Un équipement sur quatre détenu par les collectivités locales a plus de 40 ans et n’a jamais subi le moindre travaux de rénovation (contre 13 % pour les équipements détenus par un établissement privé commercial), et seulement 26 % du parc a moins de 20 ans ou a été rénové au cours des 20 dernières années.Dans ce contexte, les collectivités territoriales, qui sont les premiers financeurs public du sport, et notamment la commune, pour qui cela est le 2ème poste de dépense, après l’éducation, font face à des difficultés financières qui les empêchent de faire les investissements nécessaires. Selon le baromètre de l’Association nationale des élus du sport (Andes) des subventions publiques locales publié le 9 mai 2025, en raison notamment des restrictions budgétaires imposées par le Gouvernement aux collectivités territoriales, 43 % des collectivités annoncent une diminution du budget sport ; 49 % réduisent leurs investissements en matière d’infrastructures sportives ; 41 % réduisent le montant alloué à l’organisation d‘événements sportifs ; 31 % diminuent leurs effectifs dédiés au sport. L’Andes réaffirme la nécessité d’investir chaque année, d’ici à 2030, 1 % du budget de l’État en faveur du sport.Or, la présente PPL, plutôt que de réfléchir à une manière d’améliorer les capacités budgétaires des collectivités territoriales afin qu’elles puissent faire face aux dépenses indispensables en matière sportive, préfère cacher le désengagement massif de l’État de la politique publique sportive, et déléguer ses missions au privé pour pallier les manques. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article. 2026-05-13 2026-05-19 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-20T12:35:36+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2667P0D1N000001?format=pdf false 90625 Premier Sans objet