AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000001 1780415116618 17 AC1 1 CION-CEDU 0 EXANR5L17PO419604B2710P0D1 PIONANR5L17B2710 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA794562 PO845401 PA796118 PA793158 PA720822 PA840159 PA794198 PA795644 PA793102 PA841749 PA840869 PA795552 PA794670 PA841199 PA842255 PA841553 M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson Article PREMIER AVANT ART. PREMIER AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Avant true false /17/textes/2710.asp#D_Article_1er La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Elle privilégie l’aide servie aux étudiants sous conditions de nationalité et de ressources. Un décret détermine les modalités d’application de cet article et notamment l’appréciation de la condition de nationalité. L’aide servie est attribuée par priorité aux étudiants possédant la nationalité française, ou d’un État membre de l’Union européenne, ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, puis d’un État avec lequel un accord ou une convention en matière d’accueil des étudiants est en vigueur. » Les bourses attribuées par le réseau des œuvres universitaires font primer le critère d’attribution de la condition sociale de l’étudiant (revenu, situation de rupture familiale, etc.). Or dans un rapport de 2020 de « l’Observatoire national de la vie étudiante », portant sur les conditions de vie des étudiants, il apparaît très clairement que la précarité les touche massivement. De plus les seuils d’éligibilité à une bourse du Crous, qui dépendent d’un certain nombre de critères, demeurent assez bas, privant un grand nombre d’étudiants des classes modestes et moyennes de l’accès à ces bourses.Le fait que le Crous affecte des bourses à des étudiants étrangers, entraîne donc une diminution des aides pour les étudiants français. Ainsi nous demandons à ce que les bourses et les aides financières soient affectés aux étudiants en fonction du critère de nationalité prioritairement.Appliquer la priorité nationale dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur comme dans bien d’autres domaines, est une manière de renforcer la cohésion nationale, de cimenter notre nation. Sans priorité nationale, il n’y a pas de nation.Cet amendement prévoit ainsi une modification de l’alinéa 1er de l’article L821‑1 du code de l’éducation afin d’y ajouter la primauté du critère de nationalité aux conditions de l’aide servie aux étudiants de l’enseignement supérieur.  2026-05-28 2026-06-01 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-02T17:45:04+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000001?format=pdf false c éducation L821-1 Sans objet