AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000050 1739874570896 17 II-CE50 50 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 ablaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaze 1 Député PA793298 PO845401 PA841495 PA642988 PA793246 PA794354 PA841837 PA794590 PA719436 PA841479 PA842227 PA794718 PA793592 M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Weber, M. Rivière, Mme Engrand et Mme Grangier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2862 Infrastructures et services de transports 379182 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 379184 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 379186 25000000 25000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 379188 0 0 modification Prévention des risques 379190 50000000 50000000 modification Énergie, climat et après-mines 379192 0 0 modification Service public de l'énergie 379194 -75000000 -75000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 379196 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 379198 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 379200 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité".Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : " Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines".Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 : "Service public de l'énergie".Le présent amendement d’appel, d’un montant symbolique, vise à alerter sur la situation du département des Alpes-Maritimes lourdement affecté par des crises climatiques (sécheresses, inondations) au cours de ces dernières années.Dans une optique de travailler à la résilience du territoire maralpin, il convient d'affecter aux collectivités les crédits nécessaire pour ne plus être impactées par de tels phénomènes climatiques.Concernant les sécheresses à répétition, cet amendement prévoit une hausse des budgets en faveur de la réparation des canalisations ( aussi appellées conduites fuyardes) ainsi qu'une augmentation des crédits en faveur de la création de système de REUT.Dans les Alpes-maritimes les conduites fuyardes représentent en moyenne 1/3 de perte entre la demande et la consommation finale. Ce chiffre bondit jusqu'à 66% dans certaines vallées enclavées. D'un autre côté, ce département est encore pionnier en matière de REUT, système qui permet de recycler les eaux usées et qui économise in fine des dizaines de millions de mètres cubes d'eau par an. L'investissement de l'état dans ces deux systèmes qui visent à faire d'avantage d'économies d'eau seraient ainsi particulièrement appréciés en périodes estivales.Dans un second axe, face aux inondations qui ne cessent de se répéter et qui fragilisent l'économie, l'attractivité et la vie des citoyens au quotidien, il est indispensable d'assurer un meilleure modèle de prévention en matière de protection hydraulique. Les territoires maralpins ne peuvent être perpétuellement paralysés lors de pluies diluviennes.Travailler à la résilience des territoires aux dépends des crédits sur l'éolien offshore qui s'avère inefficace. Tel est l'objet de ce présent amendement. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-29T20:09:13+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000050?format=pdf false crises climatiques Sans objet