AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000136 1739874580124 17 II-CE136 136 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxzzzz 1 Député PA267306 PO845514 PA721270 PA720838 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2842 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 389286 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 389288 100000000 100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 389290 -100000000 -100000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 389292 0 0 modification 0 0 true Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2025. Nos éleveurs, en particulier les éleveurs ovins, sont très lourdement impactés par différents sérotypes de la FCO et par de nouveaux variants. A ce jour, seul les vaccins contre le sérotype 3 font actuellement l'objet d'une prise en charge par l'Etat. Aussi nous proposons d'abonder les crédits de l’action 02 “Lutte contre les maladies animales, protection et bien être animal” du programme 206 ”Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation” de 100 000 000 d'euros. Cette augmentation est compensée par une diminution du même montant des crédits de l’action 01 “ Moyens de l'administration centrale” du programme 215 ”Conduite et pilotage des politiques e l'agriculture”. Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est absolument pas envisagé de restreindre les moyens alloués à l'administration centrale.   2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Non soutenu 2024-10-23T19:18:38+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000136?format=pdf false vaccination 26190 Milieu 72458 Dernier Sans objet