AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000170 1739874566954 17 II-CE170 170 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B0324P2D1 PRJLANR5L17B0324 aalaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxzzzzw 1 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 42 ARTICLE 42 ANNEXE A ARTICLE 42 false false /17/textes/0324C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2842 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 392192 -100000000 -100000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 392194 100000000 100000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 392196 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 392198 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles.FCO, MHE, Influenzia aviaire : autant de crises sanitaires qui ont touché les élevages français, et pour autant, la réponse du Gouvernement n'est toujours pas à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard et les dégâts sont déjà trop important et menacent la durabilité de certains élevages.Le processus de vaccination et son indemnisation interviennent bien souvent trop tard, lorsque la maladie est déjà présente dans le territoire des élevages. C'est une conséquence du manque d'anticipation dans la recherche de vaccins notamment. Bien souvent, les vaccins sont disponibles alors même que la maladie s'est déjà répandue sur le territoire. Pour la MHE, le vaccin n'a été disponible qu'en août 2024 alors que les premiers foyers ont été déclarés en France en septembre 2023. Pour la FCO-8, les vaccins seraient indisponibles en nombre jusqu'en juin prochain alors que la maladie a déjà touché un grand nombre d'élevages. En Ariège c'est 509 élevages déclarés foyers FCO-8.C'est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons que la recherche concernant les maladies pouvant toucher les élevages français se développe et que la réponse aux crises sanitaires soit plus efficace.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :- Il abonde de 100 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action l’action 02 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation- Il minore de 100 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 149. 2024-10-18 2024-11-15 false DI Discuté DI Rejeté 2024-10-23T19:35:34+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B0324P2D1N000170?format=pdf false Recherche maladies Sans objet