AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000251 1757947543878 17 CE251 251 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B0463P0D1 PIONANR5L17B0463 apaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabv 1 Député PA841315 PO845419 PA342415 PA794854 PA840765 PA643157 PA607553 PA840673 PA793816 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Benbrahim, Mme Battistel, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /17/textes/0463.asp#D_Article_3 5 Alinéa 5 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :« 5° bis De maintenir une capacité installée de production électronucléaire de 63 gigawatts à l’horizon 2035 et de 29 gigawatts à l’horizon 2050 ; ». Le présent amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture posant notre vision de la place du nucléaire à l’horizon 2050, à approcher ces enjeux en fonction d’une logique de puissance installée et à préciser les objectifs aux échéances 2035 et 2050.Le constat regrettable que nous faisons aujourd’hui est que le retard pris dans le développement des énergies renouvelables depuis dix ans et l’insuffisante maturité des technologies précitées ne permettent pas de nous en assurer. Dès lors, le lancement d’un nouveau programme électronucléaire de transition apparaît nécessaire afin de prévenir la survenue de « l’effet falaise » que constitue le calendrier de sortie du nucléaire historique et de maintenir un socle de capacités de production pilotable et robuste suffisant pour assurer la sécurité d’approvisionnement et la stabilité du réseau.Le calibrage de ce nouveau programme électronucléaire doit impérativement être crédible et pertinent et ne pas relever d’une approche mystique du génie atomique. Il doit être crédible au regard des capacités industrielles, humaines et financières d’EDF. En effet, comme le rapport Folz en avait fait la démonstration, la politique du stop and go en matière nucléaire depuis 15 ans a considérablement affaibli la filière et entraîné une perte de compétences et de savoirs-faire dont la reconstitution sera longue. EDF aborde ce défi en étant en outre financièrement affaiblie par une dette importante (54,3 milliards d’euros fin 2023), dans un contexte de taux d’intérêts élevés et avec d’importants investissements à consentir sur le parc existant. Or, en février 2025, la Cour des comptes estimait à 79,9 milliards d’euros le coût de réalisation des trois premières paires d’EPR 2 déjà annoncées par le Président de la République.Il doit être pertinent sur le prix afin que notre mix électrique soit celui qui permette d’offrir le prix le plus bas à nos concitoyens et le prix le plus compétitif à nos entreprises. Or, le prix du mégawattheure produit par un EPR 2 (125 € sur la base d’un seuil minimal de rentabilité de 4 %) est près de 50 % supérieur en moyenne à celui produit par les sources renouvelables et le double de celui du nucléaire historique (60,70 €), largement amorti. Dès lors, le format pertinent pour un nouveau programme est le plus petit nombre de nouveaux réacteurs qui permette d’apporter les avantages du nucléaire à notre mix (stabilité, prévisibilité, pilotabilité), en laissant les renouvelables former le gros du prix final avec le nucléaire historique plus récent. Cette sobriété relative revêt également un enjeu en matière d’anticipation de la production puis de l’entreposage et du stockage de déchets radioactifs.Ce faisant, il nous apparaît que la cible de 8 nouveaux réacteurs électronucléaires soit 13,2 gigawatts de capacités nouvelles, correspondant pour l’essentiel au scenario que RTE avait désigné comme « N1 », est celle qui correspond le mieux à ce cahier des charges.Ainsi le présent amendement fixe comme objectif le maintien en fonctionnement des capacités installées actuelles à l’horizon 2035, avec l’hypothèse d’une prolongation du parc historique à 60 années d’exploitation et, tenant compte de la trajectoire de phase out à compter de 2038 et d’un nouveau programme de 8 EPR 2 à cette échéance un objectif de capacité installée de 29 gigawatts à l’horizon 2050 en cohérence avec le scénario N1 de RTE.Il convient enfin de préciser que la définition de nos objectifs en matière de nucléaire en pourcentage comporte un risque structurel. Vu la durée de conception, de construction et de mise en exploitation d’un nouveau réacteur électronucléaire, en cas d’incapacité totale ou partielle à prolonger le parc nucléaire historique à 60 années d’exploitation, il faudrait mécaniquement plafonner le rythme et la puissance installée de renouvelables le temps que le parc nucléaire retrouve sa cible ou que cette dernière soit modifiée. Cette approche n’est donc pas la plus pertinente. 2025-05-28 2025-06-03 false DI Discuté DI Tombé 2025-06-03T18:47:32+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000251?format=pdf false 31578 Premier Sans objet