AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000004 1743522567409 17 CE4 4 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1173P0D1 PIONANR5L17B1173 laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA793980 PO845439 PA794146 PA841713 PA722142 PA840997 M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Ruffin et M. Biteau Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/1173.asp#D_Article_4 Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 311‑1‑1 ainsi rédigé :« Art. L. 311‑1‑1. – Au plus tard le 1er juillet 2026, les exploitants des installations de production d’électricité à partir du charbon présentent un plan d’accompagnement et de conversion durable vers l’emploi des salariés. » Cet amendement d’appel du groupe écologiste vise à rappeler au gouvernement son absence de vision stratégique en matière de sortie des énergies fossiles. Les salariés des industries les plus polluantes sont malheureusement les premières victimes de ce manque d’anticipation et des politiques de “stop and go” de la France en matière de transition énergétique. En permettant la reconversion de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold au gaz, cette proposition de loi remplace une énergie fossile par une autre, ce qui n’est ni durable ni souhaitable d’un point de vue environnemental et social. Quel avenir pour les salariés de ces activités polluantes, alors que la France s’est engagée à sortir définitivement du charbon et doit doubler le rythme de baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 pour respecter ses objectifs ?  Le groupe écologiste tient à rappeler qu'une réponse de long terme à ces enjeux passe par la planification d’une véritable politique industrielle au service de la transition énergétique et du reclassement des salariés. Cette politique qui conjugue protection des emplois et de l'environnement doit passer par: <ul><li>La nécessité de sortir du charbon d’ici 2027 sans exceptions</li><li>L'interdiction de toute nouvelle création d’unités de production à partir d’énergies fossiles</li><li>Un soutien public renforcé à la formation, à l’accompagnement et à la reconversion des salariés </li></ul> 2025-03-28 2025-03-31 false DI Discuté DI Retiré 2025-04-01T17:49:21+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1173P0D1N000004?format=pdf false Sans objet