AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000035 1761645376853 17 II-CE35 35 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaryo 1 Député PA841713 PO845439 PA793980 PA840997 PA722142 PA794146 M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 543059 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 543061 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 543063 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 543065 -20000000 -20000000 modification Développement des expérimentations de caisses locales de l’alimentation 543067 20000000 20000000 création 0 0 true Cet amendement vise à soutenir le développement d’expérimentations inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation (SSA). En France, la précarité alimentaire s’installe et touche un nombre croissant de catégories de la population : étudiants, travailleurs pauvres, familles monoparentales … En parallèle, le monde agricole rencontre d’importantes difficultés alors que les injonctions à mieux manger et mieux produire se font de plus en plus nombreuses. Pour un grand nombre de spécialistes, la réponse à ces différents enjeux réside dans la reconnaissance d’un droit à l’alimentation, dans la démocratisation du système alimentaire et dans l’instauration à terme d’une Sécurité sociale de l’alimentation. Cette dernière est une réflexion initiée en 2017 et portée par un collectif d’organisations regroupant citoyens, chercheurs et professionnels de l’agriculture, de l’alimentation et de l’éducation populaire (ISF-Agrista, Réseau CIVAM, VRAC France, Réseau Salariat…).Afin d’expérimentation cette proposition, ces dernières années, partout en France aussi bien en ville qu’à la campagne, des initiatives inspirées de la Sécurité sociale de l’alimentation ont émergé sous forme de caisses locales de l’alimentation. Si ces expérimentations diffèrent par leur taille, leur degré d’avancement, le nombre de participants, le montant de la cotisation, toutes appliquent à leur échelle un système de redistribution alimentaire et ont pour mission de démocratiser le système alimentaire. À Montpellier par exemple, une caisse alimentaire commune a été élaborée démocratiquement par les habitants et plus d’une vingtaine d’associations implantées sur le territoire. Le principe est simple : chaque participant cotise librement, chaque mois, selon ses moyens, de 1 à 150 euros, et reçoit en retour une allocation alimentaire de 100 euros par mois, utilisable dans des commerces conventionnés démocratiquement par les citoyens gérant la caisse. La caisse alimentaire de Montpellier fait partie des expérimentations les plus abouties, à l’appui d’un financement tripartite entre l’État, les collectivités et les citoyens.Outil d’innovation sociale et démocratique, ces caisses locales d’alimentation présentent un potentiel fort de stimulation du développement territorial et économique des territoires.Afin d’accompagner l’émergence de ces expérimentations et leur de changement d’échelle, il convient de les soutenir financièrement ce qui est l’objet du présent amendement. Cet amendement s’inscrit également en cohérence avec la proposition de de loi visant à expérimenter la Sécurité sociale de l’alimentation, proposition que notre commission a adopté en février dernier.En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l’article 40 de la Constitution de la Vème République, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :Il abonde de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement un nouveau programme « Développement des expérimentations de caisses locales de l’alimentation ».Il minore de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ».Les auteurs de l’amendement ne souhaitent pas pour autant minorer les crédits de ce programme, ils y sont contraints par les règles de la discussion budgétaire et c’est pourquoi ils appellent le Gouvernement à lever le gage. 2025-10-18 2025-10-22 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-22T17:21:13+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000035?format=pdf false exp SSA 32453 Premier Sans objet