AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000056 1761645375988 17 II-CE56 56 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiu 1 Député PA793980 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 542315 200000000 200000000 modification Plan France Très haut débit 542317 0 0 modification Statistiques et études économiques 542319 0 0 modification Stratégies économiques 542321 -200000000 -200000000 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 542323 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Écologiste et social reprend une proposition des sénateurs écologistes adoptée en première lecture au Sénat lors de l'examen de la loi industrie verte. Il vise à expérimenter la création de projets territoriaux d’industrie circulaire à l’image des projets alimentaires territoriaux, dans 5 départements pour une durée de 3 ans.L’industrie circulaire valorise et optimise la gestion des ressources sur un territoire, au plus près de la demande. Elle réduit ses impacts sur l’environnement et permet de créer l’emploi local, en intégrant toute la chaîne de valeur dans des leviers de circularité. Les bénéfices sont nombreux et répondent à des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.L'Institut national de l'économie circulaire (INEC) et OPEO Consulting ont publié en 2021 une étude dans laquelle ils présentent l’industrie circulaire comme étant une opportunité pour la réindustrialisation promue par le Plan de Relance, qui cherche à accélérer les transformations écologique, industrielle et sociale de la France.Les projets territoriaux d’industrie circulaire seront élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondront à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial. Ils participeront à la consolidation de filières territorialisées et des modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, leur réemploi et leur régénération. Ils favoriseront la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribueront à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.A travers cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite encourager ces initiatives vertueuses et passer à la bonne échelle. Il s’agit ici de donner des moyens financiers à la structuration de ces projets territoriaux d'industrie circulaire qui permettra d’apporter au-delà du réglementaire, de l’économique et du changement de comportement, un environnement incitatif au développement de l’industrie circulaire.Cet amendement majore de 200 millions d’euros en CP l’action 07 “Développement international des entreprises et attractivité du territoire” du programme 134 “Développement des entreprises et régulations” afin de financer une sous-action “Structuration d'écosystèmes d'acteurs locaux pour l'industrie circulaire" et minore de 200 millions d'euros en CP l'action 01 “ Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen" du programme 305 “Stratégies économiques”.Ce transfert de crédits vise à respecter les règles imposées par l’article 40 mais le gouvernement est invité à lever le gage. 2025-10-18 2025-10-23 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000056?format=pdf false entreprises industrie circulaire Sans objet