AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000077 1761645378274 17 II-CE77 77 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawi 1 Député PA793532 PO845413 PA795482 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lepvraud, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 543165 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 543167 -50000000 -50000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 543169 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 543171 0 0 modification Fonds de soutien à la diversification agricole 543173 50000000 50000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe LFI propose la création d’un fonds de soutien à la diversification agricole.Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui nécessaire pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en agriculture.Rappelons que le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de baisser année après année et que ce sont les exploitations spécialisées en élevage qui ont connu la plus forte baisse avec une perte de près de 30 % des élevages ces dix dernières années et les installations ne compensent que pour deux tiers les départs.La création d’un fonds de soutien à la diversification agricole constitue une recommandation consensuelle des parties prenantes du monde agricole issue des concertations préparatoires au Pacte et au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole et un des leviers d’une véritable planification écologique. Le projet de loi de finances pour 2026 offre l’opportunité de mettre en œuvre cette préconisation en créant un fonds de soutien à la diversification au sein de la mission agriculture.De récents travaux portés par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Terres de liens ont récemment démontré les bénéfices des restructurations – diversifications des fermes :– La création d’emploi, avec 3,4 fois plus d’ETP dans les fermes après leurs restructurations– Une plus forte propension à l’agriculture biologique et une plus forte autonomie pour l’alimentation des animaux.– Une contribution importante au développement de circuits courts et de proximité dans les territoires et le positionnement sur des productions parfois déficitaires dans les territoires ce qui accroît la souveraineté alimentaire.– On constate également une amélioration des conditions de travail des éleveurs et l’installation de porteuses et porteurs de projets plus fréquents non issus du milieu agricole.Nous pensons notamment aux exploitations spécialisées dans la viticulture, touchés par une crise sans précèdent. Ils font face à un effondrement global de la filière qui amorce une grave crise socio-économique dans ces territoires spécialisés. Développer une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui fondamental pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en agriculture. Le projet de loi de finances pour 2026 offre l’opportunité de mettre en œuvre cette transformation en créant un fonds de soutien à la diversification au sein de la mission agriculture, et à offrir une porte de sortie pour une filière en grave difficulté qui n’a d’autre choix que de se diversifier.Il est proposé dans un premier temps d’abonder ce fonds à hauteur de 50 M€ afin de soutenir l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives (expérimentations notamment) visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires – des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales, par exemple via des projets de restructuration de fermes.Ce fonds servira aussi à adapter le maillage d’outils de transformation, de collecte et de distribution pour favoriser la structuration de filières alimentaires de proximité sur les territoires. Ce soutien pourra le cas échéant s’articuler avec les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :– il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds de soutien à la diversification agricole » à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;– il minore l’action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation à hauteur de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec bien évidemment le souhait que le Gouvernement lève le gage. 2025-10-18 2025-10-22 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-22T17:41:55+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000077?format=pdf false diversification Sans objet