AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000091 1761645376247 17 II-CE91 91 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA793796 PO845485 PA720976 M. Taupiac et M. Mathiasin ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 543285 1649191 1649191 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 543287 -1649191 -1649191 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 543289 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 543291 0 0 modification 0 0 true Dans un contexte de crise agricole latente, il est nécessaire d’être ambitieux dans notre production sous Signes de Qualité qui permet à la fois un maintien d’un dynamisme dans tous les territoires ruraux mais aussi de contribuer très largement à la valorisation de notre production agricole en France et à l’export. Pour cela, il faut rétablir l’équilibre budgétaire de l’INAO afin de lui donner les moyens de réaliser ses missions mais il convient aussi que l’État prenne sa part dans l’ambition portée par les filières sous Signes de Qualité. Conscients des enjeux budgétaires de notre pays et très attachés à la cogestion des SIQO, les professionnels ont, en responsabilité dans une période de crise agricole, votés une augmentation des droits perçus par l’INAO pour mener à bien ses missions. L’État doit aussi prendre sa part pour continuer à mener une politique ambitieuse en termes de production agricole de qualité. Pour mettre en perspective le budget de l’INAO, nous nous permettons de rappeler que le budget total de 26 millions d’€ concourt à générer plus de 42 Milliards d’€ de chiffre d’affaires annuel.En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement :– minore de 1 649 191 euros (hors titre 2) en AE et en CP l’action 6 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » ;– majore de 1 649 191 euros en AE et en CP l’action 27 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ».Cet amendement a été travaillé avec le CNAOC. 2025-10-18 2025-10-22 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-22T16:25:07+02:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000091?format=pdf false INAO 32555 Dernier Sans objet