AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000108 1761645374042 17 II-CE108 108 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaardr 1 Député PA841837 PO845401 PA841495 PA793238 PA642988 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA793904 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841575 PA841479 M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 543593 -8800000 -8800000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 543595 700000 700000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 543597 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 543599 0 0 modification -8100000 -8100000 true Le présent amendement prévoit de :– minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 8 800 000 euros de la sous-action « Structuration des filières biologiques » de l’action n°21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. – Conjointement, l’amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 700 000 euros pour l’action n° 03 : « Sécurité sanitaire de l’alimentation » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». La minoration des crédits du programme 149 se justifie d’une part par l’existence de crédits déjà largement suffisant dans la sous-action « Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique » de l’action n°24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du même programme. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’au 1er juillet 2025, le ministère de l’Agriculture a annoncé le redéploiement de 257 millions d’euros d’aides pour l’agriculture biologique. D’autre part, cette minoration de crédits correspond également à la volonté de suppression de l’Agence Bio qui est gestionnaire du Fonds Avenir Bio, au profit d’une réinternalisation au sein du ministère de l’Agriculture. Cette suppression-réinternalisation, recommandée par la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État est défendue par un autre amendement.Quant à la majoration de crédits du programme 206, elle vise à soutenir l’action de recherche de l’IFREMER, particulièrement en matière de surveillance de la ressource halieutique, en lien avec l’installation de parcs éoliens en mer. Deux problématiques semblent devoir nécessiter un soutien :<ul style="text-align: justify;"><li>la dissolution dans l'eau des structures métalliques immergées, majoritairement composées d'aluminium, et exposées à un phénomène logique de corrosion ;</li><li>les effets des câbles et sous-stations électriques et de leurs champs électromagnétiques sur la vie sous-marine.</li></ul>Comme le rappelait très récemment le rapport d’information relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique, « de nombreux pêcheurs regrettent aujourd’hui le manque de données ou d’informations sur de nombreux sujets [comme les] conséquences du développement de l’éolien sur la répartition de la ressource » : les rapporteurs recommandaient à cet égard d’augmenter les moyens alloués notamment à l’IFREMER. 2025-10-18 2025-10-22 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-22T17:09:14+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000108?format=pdf false rech ifremer Sans objet