AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000109 1761645375022 17 II-CE109 109 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaardk 1 Député PA841837 PO845401 PA841495 PA793238 PA642988 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA793904 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841575 PA841479 M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 543605 5000000 5000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 543607 -5000000 -5000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 543609 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 543611 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 3 697 500 euros pour la sous-action « Aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA) » de l’action n° 22 : « Gestion des crises et des aléas de production » du programme n° 149 : « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action « Moyens de fonctionnement de l’ANSES » de l’action n° 04 : « Actions transversales » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. S’il faut relever que l’action n° 2 du programme 206, relative à la lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal, bénéficie d’une augmentation signicative de ses crédits, force est d’admettre que les épizooties et crises à répétition que connaissent de nombreux exploitants agricoles impliquent également un soutien de l’État. Alors que les crédits de l’AREA s’élevaient à 6 769 139 € en AE et 5 631 164 € en CP dans la LFI 2025, ils plafonnent aujourd’hui à 1 300 000. Il est donc proposé de les rétablir à un niveau similaire à celui de l’année précédente. En effet, selon l’INRAE, « environ 15 % des exploitations agricoles françaises seraient ainsi structurellement très fragiles ». Il convient donc de maintenir à un niveau similaire l’Aide à la relance de l’exploitation agricole. 2025-10-18 2025-10-22 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000109?format=pdf false AREA Sans objet