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II-CE110
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CION-ECO
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1
Député
PA841837
PO845401
PA841495
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PA642988
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PA841139
PA793592
PA794354
PA793904
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PA841825
PA719436
PA842227
PA793298
PA841575
PA841479
M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
AC
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
3315
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
543613
100000000
100000000
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
543615
-100000000
-100000000
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
543617
0
0
modification
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
543619
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 000 000 euros pour la sous-action « Fonds national de gestion des risques en agricultures (FNGRA) – calamités » de l’action n° 22 : « Gestion des crises et des aléas de production » du programme n° 149 : « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action n° 04 : « Actions transversales » du programme n° 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.</p><p style="text-align: justify;">En effet, entre la LFI 2025 et le PLF 2026, le FNGRA a été quasiment divisé par trois, passant de 295 000 000 millions d’euros (en AE et en CP) à 109 000 000 millions d’euros (en AE et en CP) : il est donc proposé d’établir un budget intermédiaire qui permette de couvrir le coût des calamités agricoles dont le nombre va croissant, ainsi que l’indemnisation des pertes économiques liées à l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale.</p>
2025-10-18
2025-10-22
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RT
Retiré
RT
Retiré après publication
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application
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FNGRA
Sans objet