AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000118 1761645379314 17 II-CE118 118 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA840997 PO845439 et les membres du groupe Écologiste et social M. Biteau et les membres du groupe Écologiste et social ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3315 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 544253 14400000 14400000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 544255 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 544257 -14400000 -14400000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 544259 0 0 modification 0 0 true Le projet annuel de performances 2025 du programme 149 fixait la dotation du Fonds Avenir Bio à 18 millions d’euros, en combinant les crédits de droit commun et un abondement prévu au titre de la planification écologique, et prévoyait le renforcement des campagnes nationales de communication pour soutenir la demande en produits biologiques, mises en œuvre par l’Agence BIO. Ces crédits de communication, d’un montant de 5 millions d’euros, constituaient un outil stratégique pour maintenir la visibilité du label AB et accompagner le rebond de la consommation.En mai 2025, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a notifié une réduction significative de ces moyens : la dotation d’Avenir Bio a été ramenée de 18 millions d’euros à environ 8,6 millions d’euros, et les crédits dédiés aux campagnes nationales ont été supprimés. Cette double coupe a eu pour conséquence immédiate de priver de financement des projets structurants déjà instruits, représentant environ 30 initiatives pour un montant sollicité de 25 millions d’euros, mobilisant près de 80 millions d’euros d’investissements et impliquant plus de 3 200 producteurs.Ces arbitrages affaiblissent la dynamique de filière. La baisse de la consommation de produits bio observée ces dernières années appelle, au contraire, un renforcement simultané de l’offre et de la demande : structurer les filières pour réduire les coûts et sécuriser les débouchés, et soutenir la demande par des campagnes d’information ambitieuses.Le présent amendement vise donc à reconstituer intégralement les moyens supprimés en 2025, en relevant de 9,7 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 21 « Fonds Avenir Bio » et de 5 millions d’euros en AE et CP ceux de l’action 29 « Planification écologique — soutien à l’agriculture biologique », afin de permettre à la fois la relance de projets de structuration et le déploiement de campagnes nationales indispensables à la reconquête des consommateurs. Ces crédits sont prélevés sur le l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 2515 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce gage proposé sur le programme 215 préserve l’équilibre de la mission tout en réorientant des crédits vers des dépenses directement productives pour l’avenir de la filière biologique. Il est demandé au Gouvernement de bien vouloir lever ce gage afin de ne pas pénaliser les actions prévues dans le cadre du programme 215.Cet amendement a été suggéré par La maison de la Bio.(Remplace le CE73) 2025-10-20 2025-10-22 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-22T12:32:38+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000118?format=pdf false bio 32439 Milieu Sans objet