AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000124 1761645377409 17 II-CE124 124 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 beaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaads 1 Député PA841837 PO845401 PA841495 PA793238 PA642988 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA793904 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841575 PA841479 M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos et M. Weber ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B DB Économie 3333 Développement des entreprises et régulations 542325 -1200000 -1200000 modification Plan France Très haut débit 542327 0 0 modification Statistiques et études économiques 542329 0 0 modification Stratégies économiques 542331 0 0 modification Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » 542333 0 0 modification -1200000 -1200000 true Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 200 000 euros pour la sous-action "Contributions aux organismes internationaux industrie", de l'action n° 23 - Industrie et services, du programme n° 134 - Développement des entreprises et régulations.Pour les contributions au comité de la construction navale et au comité de l'acier, il convient de rappeler que celles-ci s'intègrent à la Partie II du Budget de l'OCDE et qu'ils sont, à ce titre, totalement optionnels : que la France s'acquitte de la contribution obligatoire propre à la partie I, comme tous les pays membres de l'OCDE, est parfaitement naturel ; en 2025, sa contribution avoisinnait d'ailleurs les 12 millions d'euros. Dans le contexte budgétaire, contraint qu'elle connaît aujourd'hui, la contribution optionnelle à des comités comme ceux de l'OCDE ne semble plus justifiée.Quant au programme européen Eurêka, financé par cette sous-action, il faut rappeler qu'il s'agit essentiellement d'un organisme octroyant "un label à ses bénéficiaires pour favoriser leur accès aux financements nationaux pour leurs projets de recherche, développement et innovation (RDI). Chaque pays finance ensuite directement ses lauréats Eureka, selon ses propres modalités nationales. Eureka n'octroie donc pas directement de financements." Force est d'admettre qu'il s'agit là d'un intermédiaire purement bureaucratique dont la mission pourrait tout à fait être exercée à l'échelle nationale et qu'il convient de ne pas contribuer plus longtemps à un tel organisme.Enfin, l'institut national du froid mentionné dans le Bleu budgétaire n'existe tout simplement pas.Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant à cette sous-action. 2025-10-20 2025-10-23 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-23T10:55:32+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000124?format=pdf false entreprises industrie intern Sans objet