AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000150
1761688243577
17
II-CE150
150
CION-ECO
0
EXANR5L17PO419610B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeo
1
Rapporteur
PA721270
PO845514
M. Peu, rapporteur
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
false
false
/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
VA
Cohésion des territoires
3319
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
550641
0
0
modification
Aide à l'accès au logement
550643
0
0
modification
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
550645
0
0
modification
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
550647
-24000000
-24000000
modification
Politique de la ville
550649
24000000
24000000
modification
Interventions territoriales de l'État
550651
0
0
modification
0
0
true
<p>Cet amendement du rapporteur vise à rétablir le niveau des crédits de l'action 1 du programme 147 à son niveau de loi de finances initiale 2025.</p><p>S'il est vrai que, d'après les documents budgétaires, le financement des dispositifs nationaux est maintenu, la baisse de crédits de l'action 1 prévue par le PLF affecterait les contrats de ville, essentiels à l'attractivité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à l'égalité territoriale entre les citoyens.</p><p>Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement :<br> - prélève 24 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 119 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", Action 12 "FNADT section générale"<br>- abonde de 24 000 000 euros en en autorisations d'engagement et en crédits de paiement le programme 147 "Politique de la ville", Action 01 "Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville"</p><p>Le souhait du rapporteur est bien sûr que le Gouvernement lève le gage pour que le programme 147 soit abondé sans qu'aucun crédit ne soit prélevé sur le programme 119.</p>
2025-10-22
2025-10-28
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2025-10-28T22:50:29+01:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000150?format=pdf
false
Ville
32751
Milieu
82661
Premier
Sans objet