AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000157 1761686113395 17 II-CE157 157 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazybo 1 Rapporteur PA721270 PO845514 PA794710 PA720838 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Peu, rapporteur, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 555979 0 0 modification Aide à l'accès au logement 555981 -1450000000 -1450000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 555983 1450000000 1450000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 555985 0 0 modification Politique de la ville 555987 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 555989 0 0 modification 0 0 true Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2026, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. Ce budget 2024 avait été pensé afin de donner les moyens à l’ANAH de mettre en œuvre la réforme impulsée par l’Etat. Cette réforme visait à soutenir plus fortement les rénovations performantes et l’accompagnement, en particulier pour les ménages modestes en réduisant fortement le reste-à-charge. En ce qu’ils ont trait au pouvoir d’achat, à la santé et à la protection de l’environnement, les enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments se situent au carrefour de trois préoccupations majeures des Français. La France compte pourtant des millions de passoires énergétiques (4,2 millions de résidences principales, soit 13,9 % du total, au 1er janvier 2024), dont le rythme de rénovation demeure insuffisant.Si l’inconstance des dispositifs d’aide sèment la confusion parmi les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, il convient néanmoins de souligner que grâce à la réforme, le nombre de dossiers de rénovations d’ampleur déposés au 1er semestre 2025 était 3 fois plus élevé que début 2024 à la même période. Mais la baisse du budget de l’ANAH entérinée dans le PLF 2025 a mis un coup d’arrêt à la dynamique de rénovation. En septembre 2025, l’Etat est revenu sur cette réforme à peine débutée, et a de nouveau diminué les barèmes d’aide.Afin de soutenir la dynamique de rénovation et de se rapprocher des objectifs nationaux fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (objectif de 300 000 rénovations d’ampleur annuel jusqu’en 2030, contre moins de 100 000 atteints aujourd’hui), il est nécessaire de revenir au budget initial pensé dans le cadre de la réforme 2024.Nous proposons en conséquence d'abonder de 1,45 milliard d'euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement les crédits l'action 04 "Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" et de diminuer à due concurrence les crédits de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire. 2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-10-28T22:14:44+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000157?format=pdf false logement ANAH 33331 Premier Sans objet