AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000159 1761686383276 17 II-CE159 159 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazys 1 Rapporteur PA721270 PO845514 PA794710 PA720838 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Peu, rapporteur, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 556589 0 0 modification Aide à l'accès au logement 556591 -1000000000 -1000000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 556593 1000000000 1000000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 556595 0 0 modification Politique de la ville 556597 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 556599 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à permettre un changement d’échelle dans l’adaptation des logements aux canicules. En effet, dans un scénario de réchauffement à + 4°C, la totalité du parc de logement serait considéré à haut risque d’exposition aux fortes chaleurs. Or, aujourd’hui, les logements ne sont pas adaptés : seulement 20 % ont un indicateur de confort d’été « bon ».Seuls 60 % des logements sont pleinement équipés de protections solaires (sur les façades sud, est et ouest). Installer des volets est pourtant le minimum pour protéger les habitants de la surchauffe de leur logement, en empêchant les rayonnements solaires d’entrer et la chaleur de s’installer. Par ailleurs, seulement 6 % des logements environ seraient équipés de brasseurs d’air, alternative sobre à la climatisation et plus efficace que des ventilateurs.La Fondation pour le Logement a donc chiffré le coût d’un plan d’adaptation sobre du parc de logements exposés aux fortes chaleurs. Ce plan fixe un objectif à la fois ambitieux et nécessaire consistant à équiper tous les logements de protections solaires et de brasseurs d’air d’ici 2040. Ce plan coûterait 48 milliards d’euros au total, soit 3,2 milliards d’euros par an. En prenant un taux d’aide publique de 30 % en moyenne, il faudrait augmenter le budget de MaPrimeRénov’ d’1 milliard d’euros, dédiés à l’installation de ces équipements de confort d’été, à la fois dans le cadre de rénovations globales et de simples gestes.En conséquence, le présent amendement propose de diminuer d'un milliards d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement les crédits de l'action 01 "Aides personnelles " du programme " 109" Aide à l'accès au logement" pour abonder d'un milliard d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement les crédits de l'action 04 "Réglementation, politique technique et qualité de la construction" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat." Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens dédiés aux aides au logement que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.  2025-10-23 2025-10-28 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-10-28T22:19:28+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000159?format=pdf false logement renov Sans objet