AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000160
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17
II-CE160
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CION-ECO
0
EXANR5L17PO419610B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Rapporteur
PA721270
PO845514
PA794710
PA720838
PA796106
PA795868
PA721896
PA795998
PA774962
PA335612
PA796010
PA842271
PA793174
PA795820
PA795240
PA795876
PA605745
PA842299
M. Peu, rapporteur, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
VA
Cohésion des territoires
3319
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
556889
0
0
modification
Aide à l'accès au logement
556891
-400000000
-400000000
modification
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
556893
400000000
400000000
modification
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
556895
0
0
modification
Politique de la ville
556897
0
0
modification
Interventions territoriales de l'État
556899
0
0
modification
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<p style="text-align: justify;">Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements ont été moindres, et le FNAP est dans une situation de financement critique. Cet amendement demande à ce que l’investissement annuel de l’Etat dans le FNAP progresse de façon à permettre la rénovation HLM à la hauteur des engagements pris.</p><p style="text-align: justify;">Nous proposons en conséquence de diminuer de 400 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement les crédits de l'action 01 "aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement" pour abonder du même montant ceux de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens de l'aide au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire. </p><p> </p>
2025-10-23
2025-10-28
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Discuté
DI
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pierre
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Milieu
Sans objet