AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000188 1761685363307 17 II-CE188 188 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi 1 Député PA841575 PO845401 PA642988 PA841495 PA793238 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA841837 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841479 M. Vos, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 565233 -15000000 -15000000 modification Aide à l'accès au logement 565235 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 565237 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 565239 15000000 15000000 modification Politique de la ville 565241 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 565243 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement opère un transfert de 15 millions d’euros en AE et en CP : – du programme 177, « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté », – vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 12 « FNADT – section générale ».L’action 12 du programme 177 comprend des dispositifs d’hébergement financés pour des bénéficiaires de la protection temporaire ou des publics non ressortissants de l’Union européenne. Dans un contexte budgétaire contraint, il est légitime de réduire la part de ces dépenses pour renforcer les investissements productifs portés par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire.L’action 12 du programme 112, en revanche est consacré au développement industriel et commercial, à l’équipement en infrastructure et au développement des services à la population (tel l’aide à l’accomplissement des démarches par les Espaces France-Service).Les deniers publics doivent d’abord servir à revitaliser nos bassins d’emploi et à soutenir les territoires industriels français, non à financer un hébergement pérennisant l’immigration de masse. 2025-10-24 2025-10-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T22:02:39+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000188?format=pdf false logement pierre Sans objet