AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000190 1761645379653 17 II-CE190 190 CION-ECO 0 EXANR5L17PO419610B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 alaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaay 1 Député PA841575 PO845401 PA642988 PA841495 PA793238 PA793246 PA841139 PA793592 PA794354 PA841837 PA793904 PA794590 PA841825 PA719436 PA842227 PA793298 PA841479 M. Vos, M. de Lépinau, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B VA Cohésion des territoires 3319 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 545275 -5000000 -5000000 modification Aide à l'accès au logement 545277 0 0 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 545279 0 0 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 545281 5000000 5000000 modification Politique de la ville 545283 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 545285 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement opère un transfert de 5 millions d’euros en AE et en CP : – du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale », – vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 « Soutien aux opérateurs ».L’action 14 du programme 177 finance une nébuleuse d’associations et de têtes de réseau nationales dont l’utilité n’est pas démontrée, pour dire le moins. Ces financements récurrents, souvent à vocation militante, absorbent des moyens considérables sans effet tangible sur l’inclusion.Le présent amendement propose de rediriger ces crédits vers les opérateurs chargés du développement économique et territorial, tels que l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou Business France, qui œuvrent concrètement à la revitalisation et à la réindustrialisation du pays. 2025-10-24 2025-10-26 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419610B1906P2D1N000190?format=pdf false Sans objet